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211-4 du code des assurances (France) Le gardien est la personne qui à la garde habituelle d'un véhicule sans forcément en être le propriétaire comme les motos cross, Fenwick Décret n85-879 du relatif à l'affichage sur les véhicules d'un certificat d'assurance ; codification actuelle : article.211-10.Les assurances «professionnels de lautomobile» ou garage sont des garanties qui sétendent à tous les véhicules sous la responsabilité dun professionnel de lautomobile.( isbn ) Pierre Jadoul, Du neuf en assurance.C.Fort aujourdhui de plus de 415 000 adhérents, agipi propose 3 produits épargne retraite : Cler (assurance vie multisupports Far (loi madelin et Pair (perp).Il y apparaît les caractéristiques du véhicule assuré, des conducteurs, le montant de la prime, léchéance anniversaire et les garanties choisies D'autre part, les «conditions générales» qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat, et qui se présentent sous la forme dun guide.Elles doivent impérativement apparaître en caractères gras et apparents.

Assistance modifier modifier le code L assistance au véhicule a pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage dun véhicule et le transport de ses occupants en France comme à létranger, dans le cas dun accident ou d'une panne.
Si l'assuré ne présente pas toutes les pièces, la garantie sarrête.


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